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Mentions légales site berthoud.fr

Sommaire


1. Informations d'ordre général
2. Limitations de responsabilité et exclusions de garantie
3. Gestion des codes

4. Limitations de responsabilité et exclusions de garantie

Bienvenue sur le Site web "www.berthoud.fr" (ci-après "le Site").


Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site "www.berthoud.fr".


Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables, dès lors que vous utilisez ce Site.

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l'utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d'être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.


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Le contenu des présentes Conditions peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.

1. Informations d'ordre général

Le présent Site est la propriété de EXEL gsa, SAS au capital de 1 600 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Villefranche, sous le numéro B FR 02 779 658 772, dont le siège est situé rue de l'Abbaye, ZI Nord Arnas - BP 30424 - 69653 Villefranche cedex - Tél : 04 74 62 48 48
Le responsable de publication du site est Marc BALLU, en qualité de Directeur Général de EXEL gsa au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Hébergeur :
Cytadel - 12 avenue Tony Garnier - 69007 LYON
Tél : 04 37 43 12 60
http://www.cytadel.fr/

Conception et réalisation :
Damia - 12 avenue Tony Garnier - 69007 LYON
Tél : 04 37 43 12 60
http://www.damia.fr/

2. Limitations de responsabilité et exclusions de garantie

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, EXEL gsa pourra interrompre son Site. EXEL gsa n'est pas responsable des retards, difficultés d'utilisation ou de l'incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d'accès au Site.

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EXEL gsa ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d'un virus par l'intermédiaire de notre Site et susceptible d'infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l'utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même, EXEL gsa ne pourra être tenu responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque survenant lors de (ou liés à) l'utilisation du Site.

EXEL gsa s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, EXEL gsa et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n'assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l'adéquation, la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, l'actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, exactes et à jour, ni qu'elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus, etc...). Ils déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission, en ce qui concerne le contenu et l'utilisation de ces pages, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.
Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées, dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs, vous êtes invité à nous les indiquer pour qu'il soit procédé aux corrections appropriées.

Les éléments du Site sont fournis "en l'état" à l'utilisateur, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. EXEL gsa rejette catégoriquement toute interprétation, qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières, cotées ou non cotées, d'EXEL gsa, de l'une ou l'autre de ses filiales, directes ou indirectes, ou de ses sociétés affiliées.

Toute information datée, qui est publiée sur le Site, vaut uniquement pour la date précisée.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'internet de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site est un site donnant accès à d'autres sites Internet, notamment aux sites des sociétés du groupe EXEL Industries, susceptibles de disposer de leurs propres Conditions d'Utilisation qu'il convient de consulter et de respecter.

3. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services présents sur le Site nécessitent un code d'accès et un mot de passe.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. EXEL gsa ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. EXEL gsa se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès.

Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet, lors des connexions, constitueront la preuve de tout acte effectué sur le Site ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

4. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la Législation Française, relative au Droit d'Auteur, au Droit des Marques et d'une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (dites aussi marques semi-figuratives) d'EXEL gsa figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EXEL gsa, en est strictement interdite.

La structure générale, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations et plus généralement, toutes les informations et contenus figurant dans le Site sont la propriété d'EXEL gsa ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la Législation protégeant le Droit d'Auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques, logos ou photographies d'EXEL gsa.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

EXEL gsa se réserve la faculté de supprimer, sans délais et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique...) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment, aux réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image...), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EXEL gsa, en écrivant à l'adresse indiquée plus haut dans le §1 "Informations d'ordre général" ou en envoyant un courriel via la section " contact " du présent site.

5. Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter les législations applicables et notamment, les dispositions de la loi " Informatique et Libertés " relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez en particulier vous abstenir de toute collecte et de toute utilisation détournée des informations nominatives, auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne (physique ou morale), que ce soit EXEL gsa et ses filiales et/ou ses sociétés affiliées, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.

6. Données à caractère personnel

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, EXEL gsa peut être amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d'un astérisque, étant obligatoires).

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à EXEL gsa, qui est autorisée par les présentes Conditions à les stocker et les utiliser, afin de vous informer sur ses produits et services, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes.

EXEL gsa peut également communiquer ces informations à d'autres entreprises de son groupe, aux distributeurs de ses marques et produits, ainsi qu'à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part.

Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l'utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez nous contacter en écrivant à l'adresse indiquée plus haut dans le §1 "Informations d'ordre général".

Le Site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque ou autre), que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. C'est pourquoi sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

7. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données, qui n'est pas utilisé à des fins d'identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet notamment des analyses de fréquentation, mesures d'audience, afin d'améliorer la qualité du Site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et éventuellement, de le refuser de la manière suivante :
* avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu "Outils" ; puis sur "Options Internet", choisissez l'onglet "Confidentialité" ; puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" ; puis "Ignorer la gestion automatique des cookies" et cochez l'option "refuser" ou "demander" pour chaque colonne ;
* avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu "Edition" ; puis sur "Préférences", sélectionnez "Confidentialité et sécurité" ; puis choisissez l'item "cookies" et cochez "désactiver" ou "me demander" ;
* avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu "Outils" ; puis sur "Options", choisissez les onglets "Vie privée", puis "Cookies" et décochez la case "autoriser" ;
* avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu "Safari > Préférences de Safari" ; puis cliquez sur l'onglet "Sécurité" et cliquez sur "Provenant seulement des Sites consultés".

En cas de refus des témoins de connexion, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées, par le biais du "cookie", dans les conditions indiquées au § 6 "Données à caractère personnel".

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes, mis en place en direction d'autres sites, ne sauraient engager la responsabilité d'EXEL gsa, notamment s'agissant du contenu de ces Sites.

EXEL gsa n'est pas responsable des liens hypertextes, qui mènent au présent Site, et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien, sans son autorisation écrite préalable.

9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques, constituant des déclarations à caractère prévisionnel et notamment, les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants, susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus, explicitement ou implicitement, dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires, concernant ces risques et aléas, figurent dans les documents déposés par EXEL gsa auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et EXEL gsa ne s'engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d'événements futurs ou pour toute autre raison.

10. Règles applicables

Toute cession ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions était invalide, l'invalidité de cette disposition n'affecterait en aucune façon la validité des autres conditions, qui demeureraient en vigueur.

L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice, aux termes des présentes conditions, ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. De même, les présentes conditions seront régies par la loi française et interprétées, conformément à cette loi.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1399310.

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